Conditions d’utilisation

Bienvenue sur MyImage.io . Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de nos sites Web, services, applications et produits que vous achetez ou auxquels vous vous inscrivez sur MyImage.io (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions constituent un contrat écrit entre vous (« vous », « votre », ou « utilisateur ») et Omnixo Apps EOOD, une société enregistrée sous le numéro 208194274, dont le siège social est situé au 24 rue George Washington, Étage 1, 1202 Sofia, Bulgarie, exerçant son activité sous le nom de « MyImage.io », (« Société », « nous », « notre », ou « nos »). Outre les présentes Conditions, votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données et les Clauses contractuelles types pour le transfert de données, le cas échéant.

Nos services proposent un outil de retouche d'images en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger leurs propres photos, supprimer automatiquement l'arrière-plan et de personnaliser le résultat en appliquant une couleur unie, un effet de flou ou une image d'arrière-plan différente. Les utilisateurs peuvent prévisualiser et ajuster leurs images dans un éditeur web, puis télécharger la version finale.

La Société vous propose son site web https://myimage.io (le Site) et ses Services sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas ces Conditions ou n'acceptez pas d'être lié par elles, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser, et vous devez immédiatement cesser d'y accéder ou de les utiliser.

Vous acceptez les présentes Conditions en commençant à utiliser les Services. De plus, en créant un Compte chez nous (tel que défini ci-dessous à l'article 4, (B)), en achetant un Compte payant ou en accédant ou en utilisant l'un de nos services et/ou l'une de nos interfaces de programmation d'application (l'API), vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes des présentes Conditions. VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER À NOS SERVICES OU DE LES UTILISER SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.

TEL QUE DÉCRIT À L'ARTICLE 3 CI-DESSOUS, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS SOIT RÉSOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons vos informations et comment nous pouvons les utiliser et les partager (y compris les données personnelles au sens du RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons vos données personnelles et votre utilisation des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Concernant vos obligations en matière de protection des données, veuillez également consulter la section 6 ci-dessous.

2. ADMISSIBILITÉ

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte et utiliser nos services. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation ou entité et à les lier aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à cette organisation.

3. RÉSOLUTION DES LITIGES

(A) Règlement informel des litiges

Le service client de la Société peut répondre à la plupart de vos préoccupations ou litiges concernant votre utilisation des Services. Veuillez nous contacter par courriel, par téléphone ou par écrit aux coordonnées suivantes :

[email protected]
+1 904 747 9678

Si le service client n'est pas en mesure de résoudre un problème ou un litige (collectivement, « Réclamation »), vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre la réclamation de manière informelle et de bonne foi en fournissant un avis de réclamation écrit à l'adresse ci-dessous :

Adresse : 24 rue George Washington, étage 1, 1202 Sofia, Bulgarie

L'avis de réclamation doit fournir à la Société un avis raisonnable de votre identité, une description de la nature et du fondement de votre réclamation, ainsi que la réparation que vous recherchez, y compris le montant spécifique de toute réparation monétaire que vous recherchez à titre individuel.

Si votre réclamation n'est pas résolue dans les 60 jours suivant sa réception, toute action en justice qui en résultera devra être réglée par arbitrage liant, y compris tout litige portant sur la nécessité d'un arbitrage, sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous. Aucune des parties ne pourra intenter d'action en justice avant 60 jours suivant la réception de l'avis de réclamation.

Cette section régit tout litige entre vous et nous, et la manière dont ce litige sera résolu légalement si nécessaire. N'oubliez pas que ces dispositions de résolution des litiges s'appliquent uniquement aux litiges entre la Société et vous.

(B) Loi applicable et lieu

Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de New York, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois, à condition que la disposition d'arbitrage soit régie par la loi fédérale l'arbitrage des États-Unis d'Amérique et la loi fédérale sur l'arbitrage.

(C) Arbitrage

Toute réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, y compris sa formation, son interprétation, sa violation ou sa résiliation, y compris la question de savoir si les réclamations invoquées sont arbitrables, sera soumise à l'arbitrage et définitivement tranchée par celui-ci conformément au Règlement d'arbitrage international JAMS. Le tribunal sera composé d'un arbitre. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix de l'arbitre unique dans les 14 jours suivant le début de l'arbitrage, JAMS désignera alors l'arbitre unique.

Le lieu de l'arbitrage sera New York, États-Unis. Le jugement rendu par le ou les arbitres pourra être enregistré devant tout tribunal compétent.

Veuillez noter que, selon votre pays de résidence, dans certaines circonstances, vous pourrez peut-être porter un litige devant les autorités ou les tribunaux compétents du pays dans lequel vous résidez.

Pour les résidents des États-Unis, tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu sur une base individuelle par le biais d'un arbitrage contraignant, sans recours collectif.

Délai d'achèvement des phases d'arbitrage et provisoires :

Les délais suivants s'appliquent à tout arbitrage découlant des présentes conditions ou s'y rapportant :

La découverte doit être complétée dans les 90 jours suivant la signification de la demande d’arbitrage.

L'audience sur le fond (« Audience ») doit commencer dans les 120 jours suivant la signification de la demande d'arbitrage.

Lors de l'audience, chaque partie disposera de deux jours pour la présentation de preuves directes et pour l'interrogatoire.

Une sentence brève et motivée doit être rendue dans les 45 jours suivant la clôture de l'audience ou dans les 45 jours suivant la signification des mémoires postérieurs à l'audience si le ou les arbitres ordonnent la signification de ces mémoires.

L'arbitre doit accepter les délais susmentionnés avant d'accepter sa nomination. Le non-respect de l'un des délais ne rendra pas la sentence invalide, inapplicable ou susceptible d'être annulée. L'arbitre peut toutefois imposer des sanctions appropriées et tirer des conclusions défavorables appropriées à l'encontre de la partie principalement responsable du non respect de ces délais.

En acceptant l’arbitrage, chaque partie renonce à son droit de poursuivre en justice ou d’avoir un procès avec jury.

La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

La loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis d'Amérique régit l'interprétation et l'application des présentes conditions d'utilisation.

Confidentialité

Les parties doivent maintenir la nature confidentielle de la procédure d'arbitrage et de la sentence, y compris l'Audience, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou conduire l'audience d'arbitrage sur le fond, ou sauf si cela peut être nécessaire dans le cadre d'une demande judiciaire de recours préliminaire, d'une contestation judiciaire d'une décision ou de son exécution, ou sauf si la loi ou une décision judiciaire l'exige.

(D) Pas de recours collectifs

Vous et la Société acceptez de régler les litiges avec nous individuellement par arbitrage. Vous acceptez que tout arbitrage ou autre action en justice soit limité à nous deux en tant que parties, et que toute jonction d'autres parties ne soit pas permise. Cela signifie que vous ne pouvez participer à aucune procédure représentative contre la Société, y compris, mais sans s'y limiter, en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'un recours collectif. Si une partie de la présente renonciation au recours est jugée inapplicable ou invalide quant à un recours particulier, ce recours (et uniquement ce recours) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être intenté devant les tribunaux.

(E) Action en justice pour aider à l'arbitrage

Même si nous acceptons l'arbitrage, vous et la Société êtes tous deux autorisés à demander réparation auprès d'un tribunal pour faciliter l'arbitrage. Par exemple, une procédure judiciaire pourrait permettre de suspendre une action en justice, d'imposer un arbitrage, de confirmer une sentence arbitrale ou de demander une injonction, qu'elle soit temporaire ou permanente.

4. VOTRE UTILISATION DU SERVICE

(A) Licence d'utilisation des services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des lois applicables, la Société vous accorde une licence limitée non exclusive, non sous licenciable, révocable et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser. Cette licence vous autorise à utiliser les Services, mais ne vous autorise pas à reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les droits non expressément accordés les présentes Conditions sont réservés par la Société.

(B) Votre compte

Pour accéder à certaines parties des Services, vous devrez vous inscrire et créer un compte (votre « Compte »). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en rapport avec votre Compte et votre utilisation des Services sont à jour, complètes et exactes, et que vous les mettrez à jour si nécessaire. Vous déclarez et garantissez également que vous ne vous faites pas passer pour une personne ou une entité via votre Compte et que vous n'induisez pas autrui en erreur quant à votre affiliation à une personne ou une entité. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations d'identification de votre Compte, y compris de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, une violation de la sécurité de votre compte, nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services, de résilier votre Compte, de des informations du Compte (y compris le Contenu, tel que défini ci-dessous), de suspendre ou de résilier votre droit d'utiliser les Services ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire. De plus, nous pouvons fermer votre Compte et/ou supprimer les données qu'il contient si vous n'avez pas d'abonnement chez nous.

(C) Votre contenu

MyImage.io et les Services peuvent vous permettre de télécharger, modifier, générer, télécharger et partager du contenu visuel, y compris mais sans s'y limiter des photographies, des images, des médias modifiés, des remplacements d'arrière-plan ou d'autres éléments soumis par l'utilisateur créés via les outils d'édition d'images fournis sur la plateforme (collectivement, votre « Contenu »).

Concernant votre Contenu, vous êtes tenu de faire preuve de bon sens et il vous est interdit de publier tout Contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, est illégal, obscène, menaçant, diffamatoire ou porte atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple, le doxing), contient une sollicitation commerciale ou toute autre forme de spam, ou enfreint de toute autre manière la section « Interdictions » ci-dessous. Si vous commettez l'une de ces irrégularités, nous pouvons supprimer votre Contenu, mais nous n'y sommes pas obligés et nous n'examinons pas le contenu des utilisateurs par principe.

Lorsque vous créez, publiez ou distribuez du Contenu avec les Services, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de votre Contenu ne portent pas atteinte et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques commerciales, aux secrets commerciaux ou aux droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, le Site et les autres utilisateurs du Site à utiliser votre Contenu de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions.
Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou l'autorisation de chaque personne identifiable dans votre Contenu pour utiliser le nom ou l'image de chaque personne identifiable afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de votre Contenu de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions.
Votre contenu n’est pas faux, inexact ou trompeur.
Votre contenu n'est pas obscène, obscène, lascif, sale, violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux ou autrement répréhensible (tel que déterminé par nous).
Votre contenu ne ridiculise, ne se moque, ne dénigre, n'intimide ni n'abuse personne.
Votre contenu n'est pas utilisé pour harceler ou menacer (au sens juridique du terme) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Votre contenu ne viole aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Votre contenu ne viole pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
Votre Contenu ne contient aucune information personnelle susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés ou ceux de toute autre personne physique en cas de violation de données.
Votre contenu ne viole aucune loi applicable concernant la pornographie infantile ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Votre contenu ne contient aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, la préférence sexuelle ou au handicap physique.
Votre contenu ne viole pas, ni ne renvoie à du matériel qui viole une disposition des présentes conditions, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site.
Vous comprenez et acceptez que votre contenu téléchargé sera traité automatiquement aux fins de suppression et de modification de l'arrière-plan, et que la plateforme ne révise ni ne modère manuellement chaque image, sauf si loi l'exige.

(D) Licence d'affichage de votre contenu

Propriété du contenu : Entre vous et la Société, vous conservez les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à votre Contenu ; cependant, nous avons besoin de la licence suivante de votre part afin de pouvoir afficher votre Contenu sur les Services comme vous l'avez expressément autorisé, par exemple, pour rendre votre avis visible aux autres :

Concession de licence : Vous accordez à la Société un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, d'exécuter, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher votre Contenu dans le monde entier sur tout support existant actuellement ou créé à l'avenir.

Partage de votre contenu : En publiant votre contenu sur n’importe quelle partie du site ou en rendant le contenu accessible au site en reliant votre compte du site à des plateformes tierces (par exemple, Google), vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés, mondiaux, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ce contenu (y compris, sans limitation, votre/vos image(s)) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d’autres œuvres, ce Contenu, et accorde et autorise des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire sur tout support et par tout canal médiatique. Cette licence s'appliquera à toute forme, support ou toute technologie connus ou développés ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur votre Contenu et vous garantissez que des droits moraux n'ont pas été par ailleurs sur votre Contenu.

Limitation de responsabilité et indemnisation pour les réclamations liées au contenu : Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans votre contenu que vous fournissez sur n'importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de votre contenu sur le site et, à ce titre, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité contre toute réclamation, action, demande, cause d'action et autre procédure, y compris mais sans s'y limiter les frais juridiques et les honoraires d'avocat, découlant de votre contenu ou s'y rapportant.

Suppression : Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de tout Contenu ; (2) de reclasser tout Contenu afin de le placer à des emplacements plus appropriés sur le Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer tout Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable. Nous n'avons aucune obligation de surveiller votre Contenu, mais nous nous réservons le droit de le faire si nous devons nous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux présentes Conditions.

Avis et commentaires : En ce qui concerne les avis ou commentaires que vous fournissez à la Société dans le cadre de votre Contenu, vous déclarez et garantissez que ces avis ou commentaires sont vrais et représentent fidèlement votre expérience en tant que client de bonne foi.

(E) Restrictions sur les services

Nous imposons certaines restrictions à l'utilisation des services et vous acceptez de ne pas :

Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes, créer plusieurs comptes, transférer votre compte, ou créer un compte sans autorisation
Télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou matériel qui est diffamatoire, abusif, menaçant, violent, harcelant ou obscène
Utilisez les Services pour créer, publier ou distribuer des informations personnelles sensibles, telles que (mais sans s'y limiter) cartes d'identité nationales, permis de conduire, passeport, date de naissance, données biométriques, informations médicales ou carte de crédit ou autres informations de paiement.
Usurper l'identité ou dénaturer l'affiliation, la connexion ou l'association avec une partie quelconque
Modifier ou changer le placement ou l'emplacement de toute publicité publiée sur le Site
Tenter d'accéder, de collecter ou d'extraire des données utilisateur (telles que des adresses e-mail) sans autorisation, notamment en exploitant des vulnérabilités, en récupérant des données ou en utilisant des outils automatisés
Utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans limitation, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour récolter ou collecter de toute autre manière des informations à partir des Services pour toute utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation sur des sites Web tiers (définis ci-dessous)
Accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas à accéder
Télécharger des images contenant des éléments illégaux, protégés par des droits d'auteur ou appartenant à des tiers sans autorisation
Utiliser les Services à des fins commerciales ou non personnelles sans consentement exprès
Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée
Interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation des Services par tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans s'y limiter) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles
Contrefaire, modifier ou falsifier tout paquet réseau, en-tête de protocole ou métadonnées en rapport avec les Services ou lors de leur transmission (par exemple, en-têtes de courrier électronique SMTP, en-têtes HTTP ou en-têtes de paquets de protocole Internet)
Tenter de modifier, de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler ou de réduire ou tenter de réduire à une forme perceptible par l'homme tout code source utilisé pour fournir le Site et les Services, y compris, sans limitation, tout effort frauduleux visant à modifier un logiciel.
Utiliser les Services de quelque manière que ce soit impliquant un partenariat, un parrainage ou une approbation de vos Services et de leur Contenu par nous. Vous ne devez ni suggérer ni insinuer que nous sommes l'auteur ou autrement responsable des vues ou du Contenu de vos Services.
Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes, créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'essai ou obtenir des crédits gratuits supplémentaires, transférer ou vendre votre compte ou vos crédits, ou créer un compte sans autorisation appropriée.

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre utilisation des services pour violation de l'une des utilisations ci-dessus ou de l'une de ces conditions ou pour violation de toute loi applicable.

5. FRAIS ET FORMULES D'ABONNEMENT

(A) Paiement des frais

Veuillez noter que l'accès à nos Services est basé sur un modèle d'abonnement payant qui fonctionne sur un système de crédits. Lorsque vous achetez un abonnement, tel que défini ci-dessous, vous recevez un nombre fixe de crédits, qui peuvent être utilisés pour traiter et télécharger des images modifiées. Un crédit est utilisé pour une seule tâche de traitement d'image, y compris la suppression de l'arrière-plan et son remplacement par un nouvel arrière-plan. Une fois que vous avez utilisé tous vos crédits disponibles, vous ne pourrez plus traiter de nouvelles images jusqu'au début de votre prochain cycle mensuel ou jusqu'à l'achat d'un forfait supplémentaire (si disponible). Votre compte ne sera pas bloqué ; les fonctionnalités de modification seront simplement temporairement indisponibles jusqu'à ce que de nouveaux crédits soient disponibles. Les crédits non utilisés d'une période précédente ne sont pas reportés au cycle de facturation suivant.

Vous acceptez de payer à la Société tous les frais (« Frais ») associés à votre utilisation des Services, comme indiqué au moment où vous acceptez ces Frais (par exemple via l'Abonnement/les Abonnements et pendant le processus de paiement).

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous vous facturerons via un compte de facturation en ligne pour les achats effectués via MyImage.io. Les forfaits et les prix peuvent être facturés en dollars ou en devises locales ; les frais exacts peuvent donc varier selon la localisation.

Vous acceptez de payer tous les frais aux tarifs en vigueur pour vos achats et nous autorisez à facturer ces montants à votre prestataire de paiement lors de votre achat. Si votre achat est soumis à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de manière récurrente sans votre accord préalable pour chaque facturation, jusqu'à ce que vous nous informiez de votre annulation.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée via les Services.

(B) Abonnements

La Société propose certains Services par abonnement. Si vous souscrivez l'une de nos formules d'abonnement (votre « Abonnement »), vous serez facturé selon les conditions de l'Abonnement (les « Conditions d'abonnement ») qui vous seront présentées lors de votre inscription. Pour en savoir plus sur nos services d'abonnement, cliquez ici

(C) Calendrier des paiements d'abonnement

Lors de votre inscription à votre abonnement, vous devrez fournir vos informations de paiement pour régler les frais associés à celui-ci. Si vous choisissez de souscrire à un abonnement, vous comprenez et acceptez que des seront facturés à votre mode de paiement enregistré pour les périodes d'abonnement supplémentaires (par exemple, une fois toutes les quatre semaines), comme indiqué lors de votre inscription, sans autre autorisation ni confirmation de votre part. En d'autres termes, votre Abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation de votre part avant la prochaine période de paiement. Veuillez prêter attention aux frais et aux conditions d'abonnement qui vous sont communiqués lors de la commande de votre abonnement. Nous pouvons être amenés à modifier les frais en vigueur pour un abonnement et nous nous réservons le droit de le faire à notre seule discrétion. Nous n'augmenterons pas les frais de votre abonnement sans vous en informer au préalable, ce qui est suffisant pour vous permettre d'annuler votre abonnement avant d'encourir les frais majorés.

(D) Plan d'essai unique

Certaines options d'abonnement peuvent commencer par une période d'essai de plusieurs jours incluant un nombre limité de crédits (« Offre d'essai »). Sauf annulation avant la fin de cette période, l'abonnement sera automatiquement converti en forfait mensuel, avec des crédits supplémentaires après la fin de la période d'essai, sauf annulation. Vous devez annuler votre forfait d'essai avant la fin de la période promotionnelle pour éviter de vous voir facturer les frais habituels pour la prochaine période de facturation.

(E) Modifications et annulation

Pour modifier ou annuler votre abonnement, connectez-vous à votre compte, accédez à l'onglet « Facturation » et cliquez sur « Annuler l'abonnement ». Vous pouvez également nous fournir l'adresse e-mail utilisée lors de votre inscription ici et nous annulerons votre abonnement. Vous pouvez également contacter notre service client à l'adresse [email protected] ; un conseiller vous aidera à annuler votre abonnement. Vous pouvez également annuler votre abonnement en vous rendant sur https://myimage.io/cancellation et en saisissant l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte. Les modifications et annulations doivent être effectuées au moins 1 jour avant la prochaine période de facturation afin d'éviter toute facturation supplémentaire.

(F) Remboursements limités

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait des Services, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre dernier achat.

Nous n'offrons pas de remboursement pour les transactions datant de plus de 30 jours ou plus avant la date à laquelle vous nous avez contactés avec une demande de remboursement.

Des remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles et à la seule discrétion de la Société, 30 jours après le dernier achat. Aucun remboursement n'est accordé aux comptes ayant enfreint les présentes Conditions.

Pour lancer le processus de remboursement, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected] ou nous appeler au +1 904 747 9678

6. PROTECTION DES DONNÉES

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données qui peuvent entrer en vigueur, ainsi que les réglementations et conditions applicables à toutes les données personnelles fournies par vous aux fins du Service, quel que soit le pays/l'État dans lequel vous résidez. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect de toutes les politiques de confidentialité et de cookies applicables.

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre des Services. Ce traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

(Traitement des données – Pour les utilisateurs de l'UE) Dans le cas où nous traitons des données personnelles en tant que sous-traitant en votre nom et que la loi applicable exige que les parties mettent en place un accord de traitement des données (ATD) pour régir ce traitement des données, notre ATD s'appliquera et sera considéré comme faisant partie intégrante des présentes Conditions (veuillez consulter l'Annexe 1 ci-dessous).

(Transfert de données – Pour les utilisateurs de l'UE) En ce qui concerne le transfert de données vers des pays hors de l'UE (y compris les États-Unis), nous respectons les obligations de l'importateur de données énoncées dans les clauses contractuelles types de l'UE qui sont incorporées dans le DPA.

7. MODIFICATIONS

Nous pouvons juger nécessaire de réviser ces Conditions et notre Politique de confidentialité de temps à autre afin de mieux refléter les modifications apportées à la loi, les nouvelles exigences réglementaires ou les améliorations ou perfectionnements apportés à nos Services.

Si nous décidons de modifier les présentes Conditions, nous publierons la modification sur notre Site et mettrons à jour la date de la dernière mise jour en bas des présentes Conditions et vous en informerons sur notre Site. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur à la date de la dernière mise à jour. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après cette date, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Si vous n'acceptez pas les mises à jour que nous effectuons, veuillez résilier votre compte et cesser d'utiliser les Services avant l'entrée en vigueur des Conditions à jour. En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après l'entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

8. SITES WEB TIERS

MyImage.io et/ou les Services peuvent renvoyer vers et référencer les sites Web et le contenu tiers (« Sites Web tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec la Société et d'autres non. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu ou les performances des sites Web tiers. La Société n'a pas examiné et ne peut contrôler tous les sites Web tiers. Par conséquent, la Société ne représente, ne garantit ni n'approuve aucun site Web tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des services disponibles sur les sites Web tiers. La société décline toute responsabilité et vous acceptez d'assumer toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit à vous ou à des tiers, résultant de votre utilisation de sites Web tiers.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MyImage, le logo MyImage, le site web et le domaine MyImage.io, tout autre domaine web appartenant à la Société, ainsi que tout le contenu et autres éléments disponibles via les Services (collectivement, la « PI de la Société »), à l'exclusion du Contenu utilisateur, sont des marques commerciales, des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses concédants de licence et fournisseurs. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, ni votre utilisation des Services ni les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur la PI de la Société, ni aucune licence de reproduction ou d'utilisation de celle-ci. Vous acceptez que toute survaleur liée à la PI de la Société générée par votre utilisation des Services soit au bénéfice de la Société, et vous cédez toute cette survaleur à la Société. Vous ne devez à aucun moment contester le droit, le titre ou l'intérêt de la Société sur la PI de la Société, ni la validité de celle-ci.

10. SERVICE CLIENTÈLE

L'entreprise dispose d'une équipe d'assistance clientèle pour aider à résoudre tout problème concernant MyImage.io ou les Services. Nous vous encourageons à contacter le service client ici pour résoudre tout problème. Avant d'entamer un arbitrage, les utilisateurs doivent d'abord contacter l'entreprise pour tenter de trouver une solution. Les réclamations concernant les Services seront traitées dans un délai raisonnable à compter de la réception de la notification.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous avez commencé à utiliser nos Services et restent en vigueur jusqu'à résiliation conformément au présent article. Toutefois, si vous avez souscrit un compte payant, les présentes Conditions resteront pendant la durée que vous avez choisie, conformément à vos Conditions d'abonnement, sauf résiliation autorisée par les présentes. Si votre compte payant est configuré pour un renouvellement automatique, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de même durée que celle initialement définie, ou dans la mesure où une période de renouvellement plus courte ou plus longue est requise par la loi.

Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment. La Société peut également résilier unilatéralement et immédiatement les présentes, votre Compte et votre utilisation des Services à tout moment et sans préavis, y compris en cas de suspicion de violation des Conditions ou de toute loi applicable, ou en cas d'interruption des Services. La suppression du compte par un utilisateur constitue également la résiliation des présentes Conditions. À la résiliation des présentes Conditions, tous les droits et accès applicables vous sont accordés par les présentes prendront automatiquement fin et vous cesserez toute utilisation des Services. Cependant, toutes les obligations de paiement en cours au moment de la résiliation, ainsi que toutes les sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, survivraient à leur résiliation (par exemple, les sections 3, 4 (Indemnisation), 5 à 7, 9 et 12 à 15), survivront à la résiliation des présentes Conditions. Les utilisateurs ne recevront pas de remboursement (partiel) ou de remboursement des frais déjà payés pour les abonnements.

12. INDEMNISATION

Outre les conditions d'indemnisation contenues dans la section 4 (D) (4e puce), les conditions d'indemnisation suivantes s'appliquent. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre (avec un avocat acceptable pour nous) et de dégager de toute responsabilité la Société et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, action, dommage, obligations, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris les honoraires d'avocat), résultant ou découlant de a) votre utilisation ou accès aux Services, y compris votre Compte, ou b) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

13. ACCEPTATION DE RISQUE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

Acceptation des risques

Vous assumez sciemment et librement tous les risques liés à l'utilisation des Services. Vous, en votre nom propre, au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, acceptez volontairement de libérer, de renoncer, de décharger, de tenir indemne, de défendre et d'indemniser la Société et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, dirigeants, propriétaires, administrateurs, successeurs et ayants droit (qui seront des tiers bénéficiaires de cette disposition) de toute réclamation, action ou perte pour blessures corporelles, dommages matériels, décès injustifié, détresse émotionnelle, perte de vie privée, ou autres dommages ou préjudices, que ce soit à vous ou à des tiers, qui pourraient résulter de votre accès ou de votre utilisation des Services.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, NÉGLIGENCE, OU AUTRE, QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ; (II) TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS OU DE VOTRE COMPTE OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST STOCKÉE ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB MYIMAGE.IO ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES PAR UN TIERS ; OU (VI) TOUTE ERREUR OU DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100,00 $ OU AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES TRENTE DERNIERS JOURS. CETTE SECTION S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ OU TOUTE AUTRE BASE. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET VOUS. LES SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS.

Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, EN SON NOM, AU NOM DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, DÉCOULANT DE L'EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, EN PLUS DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE (A) LE SITE WEB OU LES SERVICES FONCTIONNERONT OU SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER ; (B) TOUTE ERREUR OU DÉFAUT SERA CORRIGÉ, (C) LE SITE WEB OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS ; OU (D) QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU SITE WEB ET DES SERVICES.

Application des clauses de non-responsabilité

Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les concédants de licence et les fournisseurs de la Société sont les bénéficiaires tiers prévus de ces clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations. Aucun conseil ni information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous via le Service ou autrement ne saurait modifier les clauses de responsabilité ou limitations énoncées dans la présente section.

14. AVIS DMCA

Nous suivons les procédures de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez que le contenu des Services viole vos droits d'auteur, veuillez en informer immédiatement la Société en envoyant un avis de retrait (« Avis de retrait ») à [email protected]. Votre Avis de retrait doit inclure toutes les informations décrites ci-dessous :

Identification de votre œuvre protégée par le droit d'auteur :

Une description du Contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur (le « Contenu contrefaisant »). Votre description doit inclure suffisamment d'informations sur la nature et l'emplacement du Contenu pour nous permettre de le localiser sur les Services.

Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail ou d'autres informations (par exemple, le nom d'utilisateur) de l'utilisateur qui a publié le contenu contrefaisant.

Une déclaration écrite de votre part selon laquelle :

Vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel qui, selon vous, porte atteinte à votre droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou par la loi ; et

Vous déclarez, sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre avis de violation sont exactes, et que vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur, soit une personne autorisée à agir en son nom.

Votre signature, qu'elle soit électronique ou physique, en tant que titulaire du droit d'auteur ou en tant que personne autorisée à agir au nom de le titulaire du droit d'auteur.

Veuillez envoyer votre avis d'infraction par e-mail avec pour objet « Avis d'infraction DMCA ». Nous répondrons à tous les avis d'infraction conformes en prenant les mesures requises par la DMCA.

Veuillez noter que le DMCA exige que votre avis d'infraction soit soumis de bonne foi. Cela signifie que vous êtes tenu d'évaluer si l'utilisation de votre Contenu sur les Services constitue une « utilisation équitable », telle qu'autorisée par la loi. Si vous n'êtes pas certain que le Contenu contrefaisant porte atteinte à vos droits d'auteur, vous devez consulter un avocat. Si vous soumettez un avis d'infraction de mauvaise foi, l'utilisateur qui a publié le Contenu contrefaisant pourrait intenter une action en justice contre vous.

Les notifications d'infraction ne sont pas anonymes. Si nous réagissons à votre notification, par exemple en supprimant le contenu contrefaisant, nous la transmettrons à l'utilisateur pour lui donner la possibilité de réagir. Les notifications d'infraction doivent être envoyées par e-mail et être conformes au DMCA.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les points abordés dans les présentes Conditions et remplacent tout accord préalable. Elles ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, d'employeur ou de coentreprise. L'utilisation des Services, y compris la création et l'utilisation d'un Compte, constitue votre consentement à recevoir des communications de notre part, y compris des courriels contenant des offres marketing et des informations sur votre Compte. Les parties ne seront pas responsables de tout événement échappant à leur contrôle raisonnable, tel qu'une guerre, une épidémie, une pandémie, une catastrophe naturelle, un décret ou une réglementation gouvernementale, une explosion, un incendie, une grève, un cas de force majeure ou tout autre cas de force majeure. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres Conditions resteront valables et applicables, et à cet effet, les présentes Conditions sont dissociables.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Omnixo Apps EOOD
24 rue George Washington, étage 1, 1202 Sofia, Bulgarie
Téléphone : +1 904 747 9678

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Dernière mise à jour : juillet 2025

Pièce jointe 1

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le présent Contrat de traitement des données (« DPA ») fait partie des Conditions générales (« Conditions ») entre vous (« vous, « votre » ou « utilisateur ») et Omnixo Apps EOOD, une société enregistrée sous le numéro 208194274, dont le siège social est situé au 24 George Washington str, Floor 1, 1202 Sofia, Bulgarie, dba « MyImage », (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent DPA reflète l'accord des parties concernant le traitement des données personnelles.

Tous les termes en majuscules non définis ici auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions ou en vertu des lois et réglementations applicables matière de confidentialité.

1. TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1. Portée et rôles. Le présent DPA s'applique lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de la de notre service. Dans ce contexte, vous êtes le responsable du traitement des données et nous sommes le sous-traitant (en vertu du CCPA, vous êtes l'entreprise et nous sommes le prestataire de services).

1.2. Objet, durée, nature et finalité du traitement. Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément aux spécifications et pour la durée prévues dans les Conditions.

1.3. Type de données personnelles et catégories de personnes concernées. Nous n'avons aucun contrôle sur le type de données que vous téléchargez sur myimage.io lorsque vous utilisez le Service et lorsque vous fournissez votre Contenu. Par conséquent, nous n'avons aucun contrôle sur les catégories de personnes concernées auxquelles vos données personnelles se rapportent.

1.4 Instructions pour le traitement des données personnelles. Nous traiterons les données personnelles uniquement pour le compte de et conformément à vos instructions. Vous nous demandez de traiter les données personnelles aux fins suivantes :

(i) Traitement lié aux Services conformément aux Conditions ; et

(ii) Traitement pour se conformer à d'autres instructions raisonnables fournies par vous lorsque ces instructions sont cohérentes avec les Conditions.

Vous vous engagez à nous fournir uniquement des instructions légales.

1.5. Comme l'exigent toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, nous vous informerons immédiatement si, à notre avis, une instruction enfreint une disposition du RGPD et nous ne serons pas tenus de suivre cette instruction jusqu'à ce que le problème soit résolu de bonne foi entre les parties.

1.6. Nous ne vendrons pas de Données personnelles, ni ne conserverons, n'utiliserons ni ne divulguerons de Données personnelles (i) à d'autres fins que l'objectif spécifique de l'exécution du Service, le cas échéant, ou (ii) en dehors de la relation commerciale directe entre vous et nous, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

1.7. Les parties reconnaissent et conviennent que les données personnelles que vous nous divulguez nous sont fournies à des fins commerciales et que vous ne nous vendez pas de données personnelles dans le cadre des présentes Conditions.

1.8. Vous vous engagez à fournir tous les avis nécessaires à la personne concernée et à recevoir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires, ou à garantir de toute autre manière le fondement juridique requis pour le traitement, si nécessaire pour que nous puissions traiter les données personnelles en votre nom en vertu des Conditions et du présent DPA, conformément à la législation applicable.

1.9. Dans la mesure requise par la législation applicable, vous documenterez de manière appropriée les notifications et consentements des personnes concernées, ou l'évaluation nécessaire avec d'autres motifs légaux applicables de traitement, si et où cela est nécessaire.

2. ASSISTANCE

2.1. Dans la mesure requise par la loi, nous vous assisterons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour remplir votre obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes en vertu du RGPD. Nous vous assisterons également pour garantir le respect de vos obligations en matière de sécurité du traitement, de notification d'une violation de données personnelles aux autorités de contrôle et aux personnes concernées, de vos analyses d'impact sur la protection des données et de votre consultation préalable des autorités de contrôle, concernant notre traitement des données personnelles en vertu du présent DPA.

3. PERSONNEL

3.1 Limitation de l'accès. Nous veillerons à ce que notre accès aux données personnelles soit limité au personnel qui en a besoin pour exécuter les Conditions.

3.2. Confidentialité. Nous imposerons des obligations contractuelles appropriées à notre personnel impliqué dans le traitement des données personnelles, y compris les obligations pertinentes en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité des données. Nous veillerons à ce que notre personnel impliqué dans le traitement des données personnelles soit informé de la nature confidentielle des données personnelles, ait reçu une formation appropriée à ses responsabilités et ait signé des accords de confidentialité écrits. Nous veillerons à ce que ces accords de confidentialité survivent à la cessation de l'emploi ou de l'engagement de notre personnel.

4. AUTRES SOUS-TRAITANTS

4.1. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter des données personnelles en votre nom (les « sous-traitants »). Par la présente, vous nous autorisez à faire appel à des sous-traitants si nécessaire.

4.2. Tous les sous-traitants ont conclu avec nous des accords écrits qui les lient par des obligations substantiellement identiques à celles matérielles prévues par le présent DPA.

4.3. Lorsque le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données dans le cadre du traitement des données personnelles en vertu du présent DPA, nous resterons entièrement responsables envers vous de l'exécution des obligations de ce sous-traitant.

5. TRANSFERT DE DONNÉES TRANSFRONTALIÈRE ET TRANSFRONTALIER

5.1. Le transfert de vos données personnelles régies par le RGPD (« Données transférées» ) vers un pays tiers est effectué conformément aux clauses contractuelles types de l'UE (« CCT de l'UE »), conformément à la décision C(2021)3972 de la Commission européenne, dans le module spécifié dans l'annexe A qui est jointe et incorporée par référence au présent DPA, ou, si nécessaire, conformément à tout successeur de celui-ci ou à un autre mécanisme légal de transfert de données, et comme suit :

5.1.1. Dans la clause 7, la clause d'amarrage facultative s'appliquera ;

5.1.2. Le cas échéant – dans la clause 9, l'option 2 s'appliquera ;

5.1.3. Dans l'article 11, la langue facultative ne s'appliquera pas ;

5.1.4. À l'article 17, l'option 1 s'appliquera et les clauses contractuelles types de l'UE seront régies par le droit bulgare ;

5.1.5. Dans la clause 18(b), les litiges seront résolus devant les tribunaux bulgares ;

5.2. Conformément à l'article 46 du RGPD et aux CCT de l'UE, et sans préjudice des dispositions du présent DPA, nous nous engageons à mettre en œuvre des garanties organisationnelles et techniques, en plus des garanties imposées par les CCT de l'UE, afin de garantir le niveau de protection adéquat requis à l'EEE.

5.2.1. Afin de protéger les Données Transférées vers l'EEE, lorsqu'un gouvernement ou une autorité d'un Pays Tiers demande l'accès à ces données (« Demande »), et sauf si une décision de justice valide l'exige ou si autrement, nous pouvons faire l'objet de poursuites pénales pour non-respect des ordonnances ou demandes de divulgation ou d'accès aux Données Transférées vers l'EEE, ou lorsque l'accès est demandé en cas de menace imminente pour la vie de personnes, nous :

ne créerons pas intentionnellement de portes dérobées ou de programmes similaires qui pourraient être utilisés pour accéder aux données transférées dans l'EEE ;
ne fournirons pas le code source ou les clés de chiffrement à une agence gouvernementale dans le but d'accéder aux données transférées de l'EEE ; et
sur votre demande écrite, nous fournirons des informations raisonnablement disponibles sur les demandes d'accès aux données personnelles par les agences gouvernementales que nous avons reçues au cours des 6 mois précédant votre demande.

5.2.2. Si nous recevons une demande d'accès à vos données personnelles de la part d'une agence gouvernementale, nous vous en informerons afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires, de communiquer directement avec l'autorité compétente et d'y répondre. Si la loi nous interdit de vous informer d'une telle demande, nous mettrons tout en œuvre pour contester cette interdiction par voie judiciaire ou par tout autre moyen, à vos frais, et, dans la mesure du possible, ne fournirons que le minimum d'informations nécessaires.

5.3. Le transfert de vos données personnelles régies par le RGPD du Royaume-Uni ( Données transférées au Royaume Uni ») vers un pays tiers est :

conclues conformément aux clauses contractuelles types de l'UE (« CSC précédentes »), conformément à la décision 2010/87/UE la Commission européenne du 5 février 2010, telle que publiée officiellement à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010D0087 & from=FR , ou d'autres publications officielles de l'Union européenne, mutatis mutandis, aussi longtemps qu'il est légalement permis de s'y fier conformément au RGPD britannique, et sur la base suivante :

L'annexe 1 des précédentes CCT de l'UE sera complétée par les informations pertinentes figurant à l'annexe I du présent DPA ;

L’annexe 2 sera complétée par les informations pertinentes figurant à l’annexe II du présent DPA ;

La clause d’indemnisation illustrative facultative prévue à l’annexe 2 des précédentes clauses contractuelles types de l’UE ne s’appliquera pas ;

ou -

Lorsque la section a) ci-dessus ne s'applique pas, les parties sont légalement autorisées à s'appuyer sur les clauses types de l'UE en ce qui concerne la personne concernée par les données transférées au Royaume-Uni, sous réserve de la rédaction d'un addendum relatif aux transferts internationaux de données (« Addendum UK ) émis par le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni. Les nouvelles clauses contractuelles types de l'UE ne sont pas valables pour les transferts au titre du RGPD britannique, mais l'utilisation de l'addendum vous permet de vous appuyer sur les nouvelles clauses contractuelles types de l'UE vos transferts au titre du RGPD britannique.

les SCC de l'UE donnant effet au module spécifié dans l'annexe A qui est jointe et incorporée par référence au présent DPA, s'appliqueront également aux données transférées au Royaume-Uni, sous réserve des sections 5.1 et 5.2 ci-dessus ;

l'addendum du Royaume-Uni sera réputé exécuté entre les parties, et les SCC de l'UE seront réputés modifiés comme spécifié par l'addendum du Royaume-Uni en relation avec les données transférées au Royaume-Uni.

ou -

Si aucune des sections a) et b) ne s'applique, les parties coopéreront de bonne foi pour mettre en œuvre des garanties appropriées pour les transferts de données transférées au Royaume-Uni, comme l'exige ou l'autorise le GDPR du Royaume-Uni, sans retard excessif.

6. SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

6.1. Nous maintiendrons des garanties techniques et organisationnelles pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de vos données à caractère personnel (veuillez consulter l'annexe B ci-dessous). Nous contrôlons régulièrement le respect de ces mesures de protection. Nous ne réduirons pas matériellement la sécurité globale des services pendant la durée des présentes conditions.

7. GESTION ET NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Nous maintiendrons des politiques et des procédures de gestion des incidents de sécurité et nous vous informerons sans délai excessif après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel liée à vos données à caractère personnel que nous, ou l'un de nos sous-traitants, traitons. Notre notification devra au moins : (a) décrire la nature de la violation de données à caractère personnel, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; (b) communiquer le nom et les coordonnées de notre équipe de protection des données, qui sera disponible pour fournir toute information supplémentaire sur la violation de données à caractère personnel ; (c) décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; (d) décrire les mesures que nous avons prises ou que nous proposons de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures visant à en atténuer les effets négatifs éventuels. Lorsqu'il n'est pas possible de fournir les informations en même temps, et dans la mesure où il n'est pas possible de le faire, les informations peuvent être fournies par étapes sans délai supplémentaire injustifié.

7.2. Nous travaillerons avec diligence, conformément à nos politiques et procédures de gestion des incidents, pour identifier et remédier rapidement à la cause de la violation des données personnelles et vous informerons en conséquence.

7.3 Votre responsabilité en cas de violation de données à caractère personnel à votre égard et à l'égard de tout tiers est soumise aux limitations suivantes : (a) la violation de données à caractère personnel résulte d'une violation de nos obligations en matière de sécurité de l'information en vertu du présent DPA ; et (b) la violation de données à caractère personnel n'est pas causée par : (i) vos actes ou omissions, ou toute personne agissant en votre nom ou conjointement avec vous (collectivement "vos représentants"); (ii) les instructions que vos représentants nous ont données ; (iii) une conduite volontaire, délibérée ou malveillante de la part d'un tiers ; ou (iv) des actes de Dieu ou une force majeure, y compris, sans s'y limiter, des actes de guerre, de terrorisme, des attaques soutenues par un État, des actes d'État ou une action gouvernementale nous interdisant ou nous empêchant d'exécuter nos obligations en matière de sécurité de l'information en vertu des Conditions et des catastrophes naturelles ou causées par l'homme.

8. AUDIT ET DÉMONSTRATION DE CONFORMITÉ

8.1. Vous mettrez à notre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer votre conformité aux obligations prévues à l'article 28 du RGPD en relation avec le traitement des données personnelles en vertu du présent DPA par vous et les sous-traitants.

8.2. Dans la mesure où les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée l'exigent, nous autoriserons les audits, y compris les inspections, effectués par vous ou par un autre auditeur mandaté par vous, en rapport avec nos obligations au titre du présent DPA, et nous y contribuerons. Nous pouvons satisfaire à l'obligation d'audit prévue dans la présente section en vous fournissant des attestations, des certifications et des résumés de rapports d'audit réalisés par des auditeurs tiers accrédités. Les audits que vous réalisez sont soumis aux conditions suivantes : (i) l'audit sera programmé par écrit avec nous, au moins 40 jours ouvrables à l'avance, et ne sera pas réalisé plus d'une fois par an (à l'exception d'un audit faisant suite à une violation de données à caractère personnel) ; (ii) l'auditeur signera un engagement de non-divulgation et de non-concurrence à notre égard ; (iii) l'auditeur n'aura pas accès aux données à caractère personnel qui ne vous appartiennent pas ; (iv) vous veillerez à ce que l'audit n'interfère pas avec nos activités commerciales et nos systèmes d'information et de réseau, et ne les endommage pas ; (v) vous supporterez tous les coûts et assumerez la responsabilité de l'audit ; (vi) l'auditeur nous remettra d'abord un projet de rapport et nous accordera un délai raisonnable, d'au moins 10 jours ouvrables, pour examiner les conclusions de l'auditeur et y répondre, avant de vous soumettre le rapport ; (vii) vous conserverez les résultats de l'audit dans la plus stricte confidentialité et les utiliserez uniquement aux fins spécifiques de l'audit en vertu de la présente section ; et (viii) dès que l'objectif de l'audit sera atteint, vous éliminerez définitivement le rapport d'audit.

9. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

. des données. Dans un délai raisonnable après la fin de la fourniture du Service, nous vous restituerons vos Données Personnelles ou les supprimerons, y compris en les anonymisant.

9.2. Conservation des données. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver des copies de vos données à caractère personnel si nécessaire dans le cadre de nos procédures de sauvegarde et d'archivage de routine et pour assurer le respect de nos obligations légales et de nos obligations permanentes en vertu du droit applicable, y compris pour conserver des données conformément aux exigences légales et pour utiliser ces données afin de nous protéger, ainsi que nos sociétés affiliées, nos agents et toute personne agissant en notre nom, dans le cadre de procédures judiciaires et administratives.

10. DIVULGATION AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

10.1. Nous pouvons divulguer des données personnelles (a) si une assignation à comparaître ou une autre ordonnance judiciaire ou administrative l'exige, ou si loi l'exige autrement ; ou (b) si nous jugeons la divulgation nécessaire pour protéger la sécurité et les droits de toute personne du grand public.

11. DONNÉES ANONYMISÉES ET AGRÉGÉES

11.1. Nous pouvons traiter des données basées sur des extraits de données à caractère personnel sous des formes agrégées et non identifiables, à des fins commerciales légitimes, y compris pour les tests, le développement, les contrôles et les opérations du service, et nous pouvons partager et conserver ces données à notre discrétion.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1. Les parties conviennent de communiquer régulièrement sur les questions en suspens ou les problèmes de procédure qui doivent être résolus. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend lié au présent DPA avant d'entamer une procédure judiciaire, d'abord par des communications directes entre les personnes chargées de l'administration du présent DPA et ensuite par des négociations entre les cadres ayant le pouvoir de régler la controverse. Chaque partie peut notifier par écrit à l'autre partie tout différend qui n'a pas été résolu dans le cours normal des affaires. Après réception de la notification, la partie destinataire soumettra à l'autre partie une réponse écrite dans les plus brefs délais. La notification et la réponse comprendront un exposé de la position de chaque partie et un résumé des arguments à l'appui de cette position, ainsi que le nom et le titre du cadre qui représentera cette partie. Les dirigeants des deux parties peuvent également se rencontrer à un moment et en un lieu mutuellement acceptables, y compris par téléphone, et par la suite aussi souvent qu'ils le jugent raisonnablement nécessaire, afin de résoudre le différend. Toutes les demandes raisonnables d'information adressées par une partie à l'autre seront honorées. Toutes les négociations menées en vertu de la présente clause sont confidentielles et seront traitées comme des négociations de compromis et de règlement aux fins des règles de preuve applicables.

13. DURÉE

13.1. Le présent DPA prend effet à la date de sa signature ou à la date d'entrée en vigueur des conditions auxquelles il se rapporte, selon la date la plus tardive, et reste en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation des conditions.

14. CONFORMITÉ

14.1. Nous sommes responsables de nous assurer que tout notre personnel adhère au présent DPA.

14.2. Notre équipe chargée de la confidentialité est joignable à l'adresse suivante : [email protected] .

15. DIVERS

Toute altération ou modification du présent DPA n'est valable que si elle est faite par écrit et signée par le personnel dûment autorisé des deux parties. L'invalidation d'une ou de plusieurs dispositions du présent DPA n'affecte pas les autres dispositions. Les dispositions invalides seront remplacées dans la mesure du possible par des dispositions valides qui atteignent essentiellement les mêmes objectifs.

Pièce A

Clauses contractuelles types (prenant en compte les termes et conditions de l'article 5 du DPA)

ANNEXE à la DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, telle que publiée officiellement à l'adresse suivante : https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_en#files

MODULE DEUX : Transfert du contrôleur au processeur ou MODULE TROIS : Transfert du processeur au processeur.

Dans certains cas et lorsque cela est applicable en ce qui concerne les Services en vertu des Conditions, le MODULE UN peut s'appliquer.

Pièce B

Mesures techniques et organisationnelles (« TOM ») pour la protection des données et la sécurité de l'information

Les TOM décrits sont constamment mis à jour et de nouveaux sont ajoutés, la liste ci-dessous n'est donc pas exhaustive, mais donne une idée du niveau de protection que nous imposons.

TOM concernant la protection des données, les obligations du personnel et le respect des principes de protection des données
Contrôle d'accès: Nous avons mis en place un système complet de contrôle de l'accès aux informations sensibles. Ce système garantit que seul le personnel autorisé peut accéder à des ressources spécifiques, minimisant ainsi les failles de sécurité potentielles.
Authentification multi-facteurs: Nous avons mis en place un processus d'authentification multifactorielle pour renforcer la sécurité de notre système. Ce processus nécessite au moins deux méthodes de vérification, ce qui ajoute une couche supplémentaire de sécurité contre les accès non autorisés.
Chiffrement des données: Nous avons mis en place des méthodes de cryptage robustes pour sécuriser nos données, qu'elles soient en transit sur les réseaux ou au repos dans le stockage. Ces méthodes garantissent la confidentialité de nos données contre tout accès non autorisé. Le cryptage utilisé est AES 256.
Examens de l'accès des utilisateurs: Dans le cadre de notre engagement en matière de sécurité, nous examinons et mettons à jour périodiquement les droits d'accès des utilisateurs. Cette évaluation continue nous aide à minimiser le risque d'accès non autorisé.
Sauvegarde et récupération des données: Nous avons mis en place des sauvegardes régulières pour garantir la disponibilité des données. De plus, nous disposons d'un système de récupération robuste qui peut restaurer les données rapidement et complètement après tout incident de perte de données.
Mises à jour régulières et gestion des correctifs: Nous maintenons la sécurité de nos systèmes par des mises à jour et des correctifs réguliers, les protégeant ainsi des vulnérabilités connues.
Pratiques de développement sécurisé: Nous avons intégré des mesures de sécurité dans l'ensemble du cycle de développement de nos applications. Cette pratique nous permet d'identifier et d'atténuer les problèmes de sécurité potentiels à un stade précoce.
Solutions antivirus et anti-malware: Nos systèmes sont renforcés par des solutions antivirus et anti-malware qui aident à se protéger contre les logiciels malveillants, assurant ainsi la continuité des opérations et la sécurité des données.
Gestion et surveillance des journaux: Notre système proactif de gestion et de surveillance des journaux nous permet de collecter, de stocker et d'analyser les données des journaux. Ce processus nous aide à identifier les incidents de sécurité et à y répondre rapidement.
Configuration sécurisée: Nous avons veillé à ce que tous nos systèmes et applications soient configurés de manière sécurisée par défaut, renforçant ainsi notre défense contre les violations potentielles.
Segmentation du réseau: Nous avons segmenté nos systèmes de réseau en sous-réseaux isolés ou en zones. Chaque zone fonctionne séparément, ce qui constitue un niveau de sécurité supplémentaire et empêche le déplacement latéral de menaces potentielles.
Formation des employés: Nous accordons une grande importance à la formation des employés et organisons régulièrement des sessions de formation sur les menaces à la sécurité et les meilleures pratiques. Cette formation continue permet à notre équipe de faire partie intégrante de nos mesures de sécurité.
Planification de la réponse aux incidents: Nous avons élaboré un plan détaillé de réponse aux incidents, qui est régulièrement testé pour en garantir l'efficacité. Ce plan nous permet de réagir rapidement et efficacement à tout incident de sécurité.
Gestion des risques liés aux fournisseurs: Nous évaluons et contrôlons en permanence les mesures de sécurité de nos fournisseurs tiers, afin d'atténuer tout risque associé susceptible d'avoir un impact sur nos opérations.
Partage sécurisé des données: Nos pratiques de partage de données sont sécurisées et fournissent une méthode protégée pour partager des données sensibles à l'intérieur et à l'extérieur de notre organisation.
Respect de la vie privée dès la conception et par défaut: Nous nous sommes engagés à préserver la vie privée des utilisateurs en intégrant des considérations relatives à la confidentialité des données dans la conception et le fonctionnement de tous nos systèmes, produits et services.
Sécurité des API: Lorsqu'il s'agit de nos applications web qui utilisent des API, nous avons veillé à ce qu'elles soient sécurisées et à ce que leur accès soit géré de manière appropriée.
Minimisation des données: Nous nous engageons à ne collecter, traiter et stocker que le minimum de données personnelles nécessaires à nos activités, réduisant ainsi les risques potentiels pour la sécurité.
Gestion des incidents: Nous avons mis en place un processus solide de gestion des incidents qui garantit un traitement rapide et efficace de tout incident de sécurité.
Élimination sécurisée des équipements: Nos processus prévoient l'élimination sécurisée des équipements susceptibles de contenir des données à caractère personnel, ce qui permet de se prémunir contre d'éventuelles fuites de données.
TOM's concernant la sécurité de l'information
Atténuation des attaques DDoS: Nous avons mis en œuvre des stratégies et des technologies pour résister aux attaques par déni de service distribué (DDoS), afin de préserver la disponibilité de nos services.
Groupes de sécurité AWS et listes de contrôle d'accès au réseau (NACL): Nous utilisons les groupes de sécurité AWS et les NACL pour gérer le trafic réseau entrant et sortant au niveau de l'instance et du sous-réseau. Cela permet un contrôle précis du trafic, augmentant ainsi la sécurité globale de notre réseau.
AWS Key Management Service (KMS): Dans le cadre de nos efforts pour maintenir des pratiques cryptographiques sécurisées, nous utilisons AWS KMS pour créer et gérer des clés cryptographiques, en contrôlant leur utilisation dans divers services AWS et au sein de nos applications.
Amazon Inspector: Nous utilisons Amazon Inspector pour évaluer automatiquement nos applications afin de détecter d'éventuelles vulnérabilités ou déviations par rapport aux meilleures pratiques établies. Cet outil permet de s'assurer que nos réseaux, nos systèmes et nos données restent sécurisés et conformes aux normes.
AWS CloudTrail: Nous avons activé AWS CloudTrail dans notre environnement afin de conserver un historique détaillé de l'activité de notre compte AWS. Cela comprend les actions effectuées via la console de gestion AWS, les SDK AWS, les outils de ligne de commande et d'autres services AWS.
Amazon GuardDuty: Nous avons activé Amazon GuardDuty, un service de détection des menaces qui surveille en permanence les activités malveillantes et les comportements non autorisés. Nos comptes AWS et nos charges de travail sont ainsi surveillés et protégés en permanence.
AWS Secrets Manager: Nous avons adopté AWS Secrets Manager pour protéger l'accès à nos applications, services et ressources informatiques. Ce faisant, nous avons éliminé le besoin de dépenses initiales et continues pour maintenir notre infrastructure de gestion des secrets.
VPC Flow Logs: Nous avons activé les journaux de flux VPC pour capturer des données sur le trafic IP vers et depuis les interfaces réseau de notre VPC. Ces informations nous aident à résoudre les problèmes de sécurité et de connectivité et garantissent que nos règles d'accès au réseau fonctionnent comme prévu.
Bouclier AWS: Nous utilisons AWS Shield pour nos besoins de protection DDoS. Ce service géré fournit une détection permanente et des atténuations automatiques en ligne, minimisant les temps d'arrêt des applications et la latence lors d'événements DDoS potentiels.
Groupes de sécurité Amazon RDS: Nous utilisons les groupes de sécurité Amazon RDS pour contrôler qui peut se connecter à nos bases de données RDS. Ces groupes de sécurité agissent comme des pare-feu virtuels pour nos instances de base de données et les applications associées.
Chiffrement des bases de données: Nous avons mis en place un cryptage au repos et en transit pour nos bases de données. Nous utilisons AWS Key Management Service (KMS) pour gérer les clés de cryptage afin de sécuriser nos données.
Gestion de l'accès aux bases de données: Nous gérons l'accès aux bases de données à l'aide de rôles et de politiques de gestion de l'identité et de l'accès (IAM), en veillant à ce que seules les entités autorisées puissent accéder à nos bases de données.
AWS Backup: Nous utilisons AWS Backup pour automatiser les processus de sauvegarde des bases de données, ce qui nous permet de récupérer rapidement en cas de perte de données.
Surveillance de la base de données: Nous utilisons AWS CloudWatch ainsi que les journaux de base de données pour surveiller les performances et le fonctionnement de la base de données, en veillant à ce que toute anomalie soit détectée et traitée rapidement.
Pare-feu natifs pour l'informatique en nuage: Nous utilisons des pare-feu conçus spécifiquement pour l'environnement en nuage, offrant des contrôles de sécurité robustes qui s'adaptent à notre utilisation du nuage.
Outils de gestion de la configuration: Nous utilisons des outils qui gèrent automatiquement les déploiements de code et les changements d'infrastructure, ce qui permet de garantir des configurations cohérentes et d'éviter les dérives de configuration dans notre environnement en nuage.
Surveillance de la sécurité et alerte en temps réel: Nous avons mis en place un système de surveillance et d'alerte en temps réel pour suivre les incidents de sécurité et nous alerter immédiatement, ce qui nous permet de réagir rapidement et de prendre des mesures correctives.
Orchestration, automatisation et réponse en matière de sécurité dans le nuage (SOAR): Nous utilisons les solutions SOAR pour collecter des données sur les menaces de sécurité et répondre aux événements de sécurité de bas niveau sans assistance humaine.